Conditions relatives à la vente ou à l'intermédiation de produits dérivés via les plateformes de Holdsport
Version 1.3. juin 2026
1. Introduction
1.1 Les présentes conditions traitent des règles applicables lorsqu'un club sportif ou une autre organisation ou entreprise (ci-après dénommé « le Club ») utilise les plateformes ou d'autres outils en ligne (application) de Holdsport.dk (ci-après dénommé « Holdsport ») pour vendre des produits dérivés ou d'autres marchandises ou prestations à ses membres ou à d'autres personnes physiques ou morales (ci-après dénommées « l'Acheteur »).
1.2 Les présentes conditions complètent les conditions générales de vente qui régissent la relation entre Holdsport et chaque Club utilisant les plateformes ou outils de Holdsport. La relation entre le Club et l'Acheteur n'est pas régie par les présentes conditions ; voir à ce sujet le point 3 ci-dessous.
1.3 Par « produits dérivés » (merchandise), on entend tout bien qu'un Club vend à l'Acheteur. Il peut s'agir par exemple de vêtements de sport, d'équipement ou d'autres articles livrés par le Club ou par son intermédiaire. La vente d'adhésions et de services entre Holdsport et le Club, ainsi qu'entre le Club et un Membre, est régie par les conditions générales de vente que le Club accepte en utilisant les services de Holdsport. Si un Club souhaite vendre à la fois des adhésions et des produits dérivés à des Acheteurs, tant les présentes conditions que les conditions générales de vente doivent être acceptées.
1.4 Les présentes conditions doivent être expressément acceptées par le Club avant que ses produits dérivés puissent être proposés à la vente via le site internet et l'application de Holdsport.
2. À propos de Holdsport
2.1 Holdsport est un outil en ligne de coordination pour tous les types de sports d'équipe, utilisés par une ou plusieurs équipes sportives du Club.
2.2 Holdsport est exploité par :
Holdsport.dk ApSFilmbyen 23, 3. sal
DK-8000 Aarhus C.
E-mail : [email protected]
N° de registre du commerce danois (CVR) : 33765509
3. Le rôle d'intermédiaire de Holdsport
3.1 Sur la base de l'accord entre Holdsport et le Club, y compris les Conditions générales de vente, Holdsport agit en qualité d'intermédiaire pour la vente de produits dérivés aux membres du Club ou à d'autres utilisateurs (les Acheteurs).
3.2 L'accord entre Holdsport et le Club n'établit aucun partenariat particulier ou similaire, et Holdsport agit de manière indépendante et continue en qualité d'intermédiaire pour la vente des produits dérivés du Club, jusqu'à la cessation de l'accord.
3.3 Lorsque le Club vend des produits dérivés via Holdsport, Holdsport n'agit qu'en qualité d'intermédiaire. Le Club assume à l'égard de Holdsport l'entière responsabilité du fait que les produits dérivés concernés sont licites, ne portent pas atteinte aux droits de tiers et sont décrits correctement sur le site internet et dans l'application.
3.4 Les contrats de vente conclus entre le Club et l'Acheteur via la boutique en ligne sont donc des contrats de vente entre le Club et l'Acheteur, et les aspects liés à la transaction, par exemple la livraison, les défauts, le retour, etc., ne concernent donc pas Holdsport. Le Club assume l'entière responsabilité des défauts des produits dérivés concernés et de leur livraison au membre acheteur. Le Club est également responsable de l'élaboration et de l'application des conditions générales de vente dans la relation entre le Club et l'Acheteur. Le Club peut lui-même définir des conditions, etc., sur holdsport.dk qui s'appliqueront dans la relation entre le Club et l'Acheteur.
3.5 Le Club prend en charge lui-même toutes les tâches pratiques liées à la vente et à la livraison des produits dérivés vendus. Le Club peut utiliser le site internet et l'application de Holdsport pour communiquer avec les Acheteurs sur les conditions de livraison, les conditions de vente, etc. Il s'agit d'une relation entre le Club et l'Acheteur qui ne concerne pas Holdsport.
4. Rémunération et frais d'intermédiation de la vente de produits dérivés
4.1 Pour l'intermédiation de la vente de produits dérivés, le paiement peut être effectué de deux manières :
1) le paiement est encaissé par Holdsport pour le compte du Club, ou
2) le paiement se fait directement entre le Club et l'Acheteur.
4.2 Concernant le point 4.1.1 : lorsque Holdsport encaisse le paiement auprès de l'Acheteur pour le compte du Club, ce qui suit s'applique :
- Dans le cadre de l'intermédiation de la vente par le Club de produits dérivés aux Acheteurs, Holdsport encaisse, pour le compte du Club, le prix d'achat des produits dérivés acquis par l'Acheteur concerné. Le montant encaissé par Holdsport pour le compte du Club est transféré au Club au plus tard 14 jours bancaires après l'expiration du droit de rétractation légal de l'Acheteur. Aux fins de ces transferts, le Club communique par écrit à Holdsport un numéro de compte auprès d'un établissement bancaire danois.
- Le Club n'est pas autorisé à opérer une compensation à l'encontre d'un Acheteur sur les paiements reçus par Holdsport de l'Acheteur au titre de produits dérivés.
- Le Club ne perçoit pas d'intérêts sur sa créance à l'encontre de Holdsport.
- Holdsport a droit à une rémunération pour l'intermédiation de la vente des produits dérivés du Club. La rémunération est indiquée sur les demandes de paiement (factures) du Club ou sur le site internet de Holdsport. Les prix sont ajustés en continu et figureront sur les demandes de paiement.
- Holdsport compense sa rémunération TVA comprise avec le montant transféré au Club.
- Si une demande de paiement adressée à l'Acheteur par Holdsport pour le compte du Club est rejetée, retirée, etc., pour quelque raison que ce soit, par exemple en cas de litige de paiement, d'exercice du droit de rétractation, etc., le Club est responsable du paiement des éventuels frais que cela occasionne à Holdsport. Il peut s'agir de frais, d'intérêts, de temps consacré au traitement du dossier, etc. Il appartient au Club de régler la situation, en coopération avec l'Acheteur. Holdsport en informe le Club afin que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires.
4.3 Concernant le point 4.1.2 : lorsque le paiement se fait directement entre le Club et l'Acheteur, ce qui suit s'applique :
- Le Club et l'Acheteur concluent l'accord de paiement et prennent en charge eux-mêmes tous les aspects du règlement de la vente des produits dérivés. Cela peut se faire par exemple par carte de paiement, solutions de paiement mobile, virement bancaire, vente en espèces, etc. Cela est réglé entre les parties et ne concerne pas Holdsport.
- Holdsport a droit à une rémunération pour l'intermédiation de la vente des produits dérivés du Club. La rémunération est indiquée sur les demandes de paiement (factures) du Club ou sur le site internet de Holdsport. Les prix sont ajustés en continu et figureront sur les demandes de paiement.
5. Rétractation, annulation, résiliation et résolution concernant les produits dérivés acquis
5.1 Dans la mesure où un Acheteur, conformément à la loi ou aux conditions de Holdsport ou du Club, se rétracte ou résout l'achat des produits dérivés acquis via Holdsport, Holdsport est en droit d'obtenir du Club le crédit de tout montant que Holdsport rembourse à l'Acheteur à cette occasion. La rémunération de Holdsport pour l'intermédiation de la vente de produits dérivés est perdue si l'Acheteur exerce son droit de rétractation prévu par la loi ou résout son achat à juste titre.
5.2 Ces éventuels montants que le Club doit créditer à Holdsport peuvent être réglés par Holdsport par voie de compensation à l'égard du Club.
5.3 Dans la mesure où un article a été fabriqué selon les souhaits de l'Acheteur (bien personnalisé), par exemple avec une impression, par exemple un nom, un numéro, etc., cet article ne peut être ni échangé ni remboursé, dans la mesure où il ne peut être retourné dans son état d'origine initial.
6. Données à caractère personnel
6.1 Dans la mesure où Holdsport traite des données à caractère personnel pour le compte du Club, y compris lors de la collecte, Holdsport agit à l'égard de ces données uniquement sur instruction du Club.
6.2 Dans la mesure où Holdsport reçoit des données du Club, le Club garantit que ces données ont été collectées et conservées conformément aux règles applicables du RGPD et/ou à toute autre législation pertinente. Le Club garantit également disposer des droits, par exemple sous la forme d'un consentement documenté, pour transmettre les données à Holdsport. Le Club tient Holdsport indemne de toute responsabilité à cet égard.
6.3 Holdsport est en droit de faire traiter les données par un tiers, lorsque le Club est responsable du traitement, à condition que des conditions équivalentes à celles du point 6.1 s'appliquent entre le Club et ce tiers. À la demande du Club, celui-ci est informé de tels accords.
6.4 Holdsport a mis en place des mesures techniques et organisationnelles de sécurité afin d'éviter que ces données ne soient accidentellement ou illégalement détruites, perdues ou altérées, ainsi que pour éviter qu'elles ne soient portées à la connaissance de tiers non autorisés, utilisées de manière abusive ou traitées de toute autre manière contraire à la loi sur le traitement des données à caractère personnel.
6.5 À la demande du Club, Holdsport fournit à ce dernier des informations suffisantes pour lui permettre de vérifier que les mesures techniques et organisationnelles de sécurité susmentionnées ont été mises en place. Le Club prend en charge ses propres frais ainsi que tous les frais de Holdsport à cet égard.
6.6 La politique de protection des données à caractère personnel de Holdsport s'applique par ailleurs au contrat. Celle-ci est consultable à tout moment sur le site internet de Holdsport.
7. Cessation
7.1 Chacune des parties est en droit de résilier le présent contrat moyennant un préavis de 30 jours à la fin d'un mois.
7.2 Si l'une des parties manque substantiellement au présent contrat, la partie non défaillante est en droit de résoudre le contrat 14 jours après avoir notifié à la partie défaillante le manquement, à condition que le manquement n'ait pas été régularisé avant cette date.
7.3 Après l'expiration du contrat, Holdsport procède au règlement final. Le Club reste responsable, y compris après la cessation du contrat et quelle qu'en soit la cause, des créances découlant des rapports juridiques entre Holdsport et le Club, ou entre le Club et l'Acheteur.
8. Responsabilité
8.1 Les parties sont responsables l'une envers l'autre selon les règles générales du droit danois, sous réserve des limitations ci-dessous.
8.2 Holdsport n'est pas responsable des préjudices indirects du Club, y compris les paiements perdus ou tout autre manque à gagner. Les demandes d'indemnisation totales du Club à l'encontre de Holdsport ne pourront en aucun cas dépasser un montant correspondant à la rémunération que Holdsport a reçue du Club au cours des 6 derniers mois précédant la survenance du préjudice.
9. Règlement des litiges
9.1 Tout litige éventuel entre Holdsport et le Club doit, dans la mesure du possible, être résolu à l'amiable.
9.2 Si un litige entre Holdsport et le Club ne peut être résolu à l'amiable, l'affaire sera tranchée selon le droit danois par le Tribunal d'arrondissement d'Aarhus (Retten i Aarhus).